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Convention fiscale des Nations Unies : justice fiscale pour une éducation publique de qualité
La campagne de GCE sur la Convention fiscale des Nations Unies appelle à l’adoption de règles fiscales mondiales plus équitables afin que les pays puissent mobiliser davantage de ressources nationales de meilleure qualité pour financer une éducation publique gratuite, inclusive et de qualité, ainsi que l’apprentissage tout au long de la vie pour tous. En établissant un lien entre la justice fiscale et la justice éducative, la campagne incite les gouvernements et les institutions internationales à s’attaquer aux déficits de financement structurels qui empêchent des millions d’apprenants d’aller à l’école ou les confinent dans des salles de classe sous-équipées.
Pourquoi une convention fiscale des Nations Unies est importante pour l’éducation
Les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire inférieur sont confrontés à un déficit annuel de financement de l’éducation de près de 200 milliards de dollars américains, tandis que les budgets publics consacrés à l’éducation restent insuffisants et souvent inefficaces. Dans le même temps, les systèmes fiscaux régressifs, l’abus fiscal et les règles mondiales injustes limitent la capacité des gouvernements à investir au maximum de leurs ressources disponibles dans l’éducation publique.
Position de la CME sur la justice fiscale
Le plan stratégique de la CME identifie la « promotion de la justice fiscale » comme une exigence fondamentale dans le cadre de sa priorité en matière de financement de l’éducation, parallèlement à l’augmentation de la part, de la taille et du contrôle des budgets consacrés à l’éducation. Le mouvement appelle les gouvernements à augmenter les ressources nationales consacrées à l’éducation grâce à une fiscalité plus équitable, à une utilisation durable des ressources naturelles, à une répartition équitable des ressources consacrées à l’éducation et à une transparence et une responsabilité accrues en matière de perception des recettes et de dépenses publiques.
Ce que réclame la campagne
Une convention fiscale des Nations Unies axée sur les droits humains et l’équité
La CME soutient les efforts visant à mettre en place une convention fiscale des Nations Unies qui donne à tous les pays, en particulier ceux du Sud, une voix égale dans la définition des normes fiscales mondiales, la lutte contre les flux financiers illicites et la concurrence fiscale dommageable qui érode les budgets consacrés à l’éducation. La réforme fiscale mondiale doit être conçue de manière à élargir l’espace budgétaire pour les secteurs sociaux, notamment la petite enfance, l’éducation scolaire, l’apprentissage des jeunes et des adultes.
Des financements publics plus importants et de meilleure qualité pour l’éducation
Les gouvernements devraient s’engager à utiliser les recettes mobilisées grâce à des systèmes fiscaux plus équitables pour augmenter le volume et la part des dépenses publiques consacrées à l’éducation, en accordant une attention particulière aux personnes marginalisées ou risquant d’être laissées pour compte. Il est essentiel de fixer des objectifs de financement juridiquement contraignants et d’élaborer des plans clairs pour les atteindre, tout en assurant un suivi rigoureux de l’impact des dépenses publiques et privées sur l’équité en matière d’éducation.
Comment fonctionne la campagne
À travers cette campagne, la CME établit des alliances avec les mouvements pour la justice fiscale, la justice de la dette et la justice sociale au sens large afin de plaider conjointement en faveur de réformes financières systémiques qui défendent le droit à l’éducation. Les coalitions nationales et les réseaux régionaux apportent des données issues de leurs contextes respectifs aux débats mondiaux sur la fiscalité, tandis que la CME relie ces luttes aux processus liés à l’ODD 4 et au financement du développement, en faisant pression pour une convention fiscale des Nations unies qui fournisse des ressources réelles aux systèmes d’éducation publique.
