Cette réponse conjointe de la société civile fournit une critique détaillée du projet de convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale du 24 octobre 2025, arguant que le texte doit aller plus loin pour aboutir à un système fiscal mondial véritablement transformateur et équitable. Elle présente des recommandations concrètes visant à mettre l’accent sur les droits humains, l’égalité des sexes et la justice économique, et à garantir que la convention réduise de manière significative les inégalités entre les pays et au sein de ceux-ci.
Le document appelle à des engagements fermes pour lutter contre les flux financiers illicites, mettre fin aux pratiques fiscales dommageables et renforcer la fiscalité progressive afin que les États puissent percevoir équitablement des recettes auprès des particuliers fortunés et des multinationales. Il souligne que l’élargissement de l’espace budgétaire est essentiel pour financer des services publics universels de qualité, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la protection sociale, en particulier dans les pays à faible et moyen revenu.
Les signataires soulignent également l’importance d’une gouvernance inclusive et transparente de la nouvelle convention, avec une forte participation des pays du Sud et de la société civile. Ils exhortent les gouvernements à aligner la coopération fiscale sur les objectifs climatiques et de développement durable, en veillant à ce que les règles mondiales soutiennent des investissements publics fondés sur les droits, sensibles au genre et respectueux du climat.